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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée auprès de KOMUN implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société AROX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 520 191 420 R.C.S Dijon et gérant le site "www.komun-collection.com" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après " l’acheteur ".
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.komun-collection.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AROX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les articles sont confectionnés par AROX, à la main, en pièce unique ou en série.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.komun-collection.com et dans la limite des stocks disponibles et le site se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
TARIFS
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI).
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande hors France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction de la destination. Pour cela merci de nous consulter avant de passer votre commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.komun-collection.com
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’options de paiement de son choix :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
- Virement. Le Client obtient les coordonnées bancaires en adressant un mail en ce sens à : komun-collection@gmail.com
La commande est alors réservée pendant cinq (5) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite, il peut contacter la société par email à l’adresse suivante : komun-collection@gmail.com
RESERVE DE PROPRIETE
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour restent cependant à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et à réception du retour produit.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de komun-collection@gmail.com
LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
KOMUN envoie les articles en France métropolitaine principalement.
Il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de KOMUN (komun-collection@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation de la commande ainsi que les frais de port de La Poste.
La société décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donnée sur la fiche de l’article).
GARANTIE
Les articles proposés, sont confectionnés à la main et sont conformes à la législation française en vigueur.
AROX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs sur les fermoirs et les cuirs (parfums, laque, etc…)
RESPONSABILITE
La société AROX dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site KOMUN, www.komun-collection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AROX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société AROX s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : komun-collection@gmail.com.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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